Les femmes dans les lieux de privation de liberté

Avec Michèle André, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Avec Myriam Lemaire
journaliste

Où sont les femmes ? En prison pour certaines (2135 au 1er novembre 2009) et dans d’autres lieux de privation de liberté. La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a réalisé en 2009 une étude de fond sur le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté ». Michèle André, présidente de cette délégation, en évoque avec Myriam Lemaire les missions et les activités et présente son rapport qui comporte trente recommandations pour améliorer la situation des femmes privées de liberté.

Émission proposée par : Myriam Lemaire
Référence : ecl634
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Un rôle de vigie

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été créée par une loi du 12 juillet 1999. Il existe une délégation identique à l’Assemblée Nationale et au Conseil Economique et Social.
Elle est composée de 36 membres, dont 22 % de Sénateurs, ce qui est la proportion des femmes au Sénat. Les groupes politiques sont représentés à la proportionnelle. Michèle André, présidente, groupe socialiste, a été précédemment Secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes et Vice-Présidente du Sénat.
La délégation a une triple fonction : une fonction législative, une fonction de contrôle et une fonction d’information. Elle a fait l’objet de deux saisines sur des projets de loi en 2009 : la retraite des mères de famille, la réforme territoriale et ses modes de scrutin.
Elle organise aussi des colloques, comme le 8 mars 2010 sur « les crimes d’honneur et les mariages forcés ».
La délégation joue un rôle de vigie et d’aiguillon sur toutes les questions concernant l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes.

Un large champ d’étude

La délégation a choisi le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté », en considérant que si le sujet général de la prison avait déjà fait l’objet de travaux du Sénat, notamment dans le cadre de l’examen de la loi pénitentiaire en 2009, il n’y avait eu aucune étude d’ensemble sur l’incarcération des femmes.
Elle a souhaité apporter un regard spécifique sur la situation des femmes dans l’ensemble des lieux de privation de liberté : prisons, zones d’attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts, hôpitaux psychiatriques où certaines malades sont hospitalisées sous contrainte.

Pour réaliser son étude, elle a procédé à de nombreuses auditions auprès de personnalités qualifiées, de médecins, de responsables des administrations concernées, de syndicats, d’associations. Elle a complété ces auditions par des visites au centre pénitentiaire de Rennes, au dépôt et à la « souricière » du Palais de Justice de Paris et par une mission en Espagne où elle a visité la prison d’Aranjuez près de Madrid.

La nécessité d’une approche spécifique

La Délégation s’est attachée à examiner la place faite aux femmes dans les différents lieux de privation de liberté. Elle a constaté que les femmes étaient très minoritaires dans ces différents lieux, notamment dans les prisons où elles représentent moins de 4 % de la population carcérale. Leur faible nombre ne conduit pas les administrations concernées à porter aux femmes l’attention qu’elles méritent, la plupart ne disposant pas de statistiques par genre.
Les lieux de privation de liberté, et notamment les prisons, sont d’abord conçus pour les hommes et ne prennent pas nécessairement en compte les spécificités des femmes et leurs besoins propres, notamment en matière de pudeur et de liens familiaux.

« Egalité des malchances »

Michèle André rappelle que les femmes incarcérées ne représentent qu’une proportion marginale de la population carcérale, ce qui comporte des avantages et des inconvénients.

Michèle André

Elle évoque « une égalité des malchances » entre les hommes et les femmes en prison. Si l’absence de surpopulation féminine permet de meilleures conditions d’hébergement, leur faiblesse numérique rend plus difficile aux femmes l’accès aux soins médicaux, aux activités, à la formation professionnelle. Cette situation est aggravée par le principe de non mixité. Très souvent, de petits quartiers de femmes se trouvent enclavés au sein des prisons d’hommes.
Les femmes détenues ont souvent connu un parcours de vie chaotique et subi des violences familiales. « Certaines se reconstruisent en prison » dit Michèle André soulignant le rôle positif que peuvent jouer la formation et les activités professionnelles pour faciliter leur réinsertion. Elle insiste sur l’importance de réduire la pratique des « sorties sèches » consistant à libérer un détenu sans ressources ni solutions d’hébergement. « La préparation à la sortie est capitale ».

Maternité et liens familiaux

Pour les femmes détenues, la principale souffrance résulte de la séparation d’avec leurs enfants. « Comment vais-je retrouver mes enfants ? est le leitmotiv des mères en prison ».
Les femmes en prison peuvent garder leur enfant auprès d’elles jusqu’à l’âge de 18 mois. « Il y a de belles expériences » dit Michèle André qui cite la nurserie de Fleury-Mérogis.
Michèle André insiste sur l’importance de maintenir les liens familiaux. Il faut faciliter les visites, aménager des lieux pour les familles, implanter des téléphones dans des sites qui garantissent l’intimité.

Respecter la pudeur et la dignité

Les femmes font preuve d’une sensibilité particulière en matière de pudeur. Certaines pratiques, comme « les fouilles à corps » ou les examens médicaux en présence de personnels de surveillance, sont ressenties comme humiliantes. « Certaines femmes renoncent à se faire soigner » note Michèle André. « Il faut du discernement pour concilier les exigences de sécurité et de dignité des femmes ».
Les femmes souffrent aussi d’une absence de civilité.

L’exemple de l’Espagne

Evoquant la visite de la délégation à la prison d’Aranjuez, près de Madrid, qui offre un exemple intéressant d’ouverture à la mixité, Michèle André apprécie « l’état d’esprit et l’humanité des Espagnols ». Elle propose que cette approche originale puisse être expérimentée en France.

La garde à vue

A l’heure où une réforme de la garde à vue est en préparation, Michèle André invite les services concernés à faire preuve de discernement dans le recours à cette mesure et dans l’appréciation de la dangerosité. Elle s’élève contre la pratique consistant à enlever aux femmes en garde à vue leur soutien-gorge, « une atteinte à la dignité de la personne humaine ».

Parmi les 30 propositions adoptées à l’unanimité par la délégation, Michèle André estime essentielles celles concernant la dignité et le respect des femmes, la formation professionnelle, le maintien des liens familiaux.

En savoir plus :

- Site du Sénat
- Michèle André
- Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Rapport d’information n° 156 (2009-2010)

A écouter aussi : La série "Rapports du Sénat" proposée par Myriam Lemaire

- La scolarisation précoce : l’accueil des jeunes enfants doit-il être un nouveau service public ? avec Monique Papon
- L’Union européenne et la Turquie avec Robert del Picchia
- Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne avec Pierre Fauchon
- Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française avec Jacques Legendre
- Diffusion et protection de la création sur Internet avec Michel Thiollière
- La recherche polaire : se donner les moyens de l’excellence avec Christian Gaudin
- art culinaire et repas gastronomique : patrimoine culturel de la France avec Catherine Dumas
- « A quoi sert le baccalauréat ? » avec Jacques Legendre

Communiqué de presse

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES
ET A L'EGALITE DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Paris, le 19 mars 2010

La présidente de la Délégation aux droits des femmes
salue l’entrée de Mme Simone Veil à l’Académie française

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, tient à saluer l’entrée de Mme Simone Veil à l’Académie française.
Cette éminente distinction vient consacrer le parcours exemplaire d’une femme de courage et de conviction qui a connu, très jeune, l’horreur des camps d’extermination nazis et qui a su trouver en elle la force de surmonter cette épreuve pour consacrer sa vie à un combat pour la dignité de la femme et pour la construction d’une Europe unie et pacifique.
Simone Veil est l’une des figures qui aura le plus contribué à faire progresser l’image et la condition de la femme au XXème siècle.
Appartenant à une génération où l’activité professionnelle et l’engagement politique étaient, chez les femmes, plutôt l’exception que la règle, elle a donné l’exemple d’une femme active et engagée dont la compétence, la dignité et l’énergie ont forcé l’estime même de ses adversaires dans les responsabilités qu’elle a exercées comme ministre de la santé, comme présidente du Parlement européen ou encore au Conseil constitutionnel. Elle a apporté, à une époque qui n’en était pas encore convaincue, la démonstration qu’une femme pouvait avoir pleinement la capacité d’accéder aux plus hautes responsabilités.
De toutes les causes qu’elle aura défendues, c’est le combat pour la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse qui restera le plus fortement attaché à son nom. C’est une légitime fierté pour toutes celles et tous ceux qui ont combattu pour l’émancipation des femmes que ce combat en faveur de leur dignité ait été livré et gagné par une telle personnalité d’exception.
En l’accueillant parmi ses membres, l’Académie française s’est enrichie d’une des grandes consciences de notre temps.

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