« Peut-il y avoir encore un pouvoir souverain ? »

Communication de M. Olivier Beaud, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas à l’Académie des sciences morales et politiques

Toute une littérature juridique actuelle nous invite à penser un État post-moderne, un néo-constitutionnalisme mondial mais Olivier Beaud estime, à l’instar de son confrère britannique Martin Loughlin, que la figure de l’État n’est ni périmée ni moribonde et que la théorie de État reste pour l’instant sans alternative, n’ayant perdu ni son objet, ni son territoire. Certes, le pouvoir souverain évolue en droit et en fait. En droit, il n’est plus imperméable : l’État accepte de voir son pouvoir limité au profit d’une autorité européenne ou internationale. Il est plus menacé par les faits : l’État est-il encore capable de transcender les forces économiques et sociales qui le menaceraient dans sa souveraineté ? Une logique de réseaux supplanterait donc une logique de territoires. Toutefois, pour Olivier Beaud, tant que le pouvoir souverain n’est pas menacé en droit, seul son non-usage pourrait comporter le risque de conduire à son abandon. Mais ceci relève de la politique.

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