Le tribunal suprême de la Principauté de Monaco

Roland Drago, membre de l’Institut et Président du Tribunal Suprême, évoque la spécificité du Tribunal suprême de Monaco : juge constitutionnel et administratif, saisine très ouverte du Tribunal (ouverte à tout particulier)...

Comme l'explique Roland Drago, le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco est un juge constitutionnel à part entière. Il connaît des recours directs contre les lois qui lui sont déférés par toute personne ayant intérêt à agir, dans le délai de deux mois de leur publication alors qu'elles sont déjà entrées en application. Mais il connaît aussi des exceptions d'inconstitutionnalité qui peuvent lui être déférées par les tribunaux judiciaires ou dont il se saisit lui-même. Il peut en outre accorder des indemnités en réparation des préjudices causés par une atteinte aux droits et libertés.

Ces diverses attributions viennent s'ajouter à celles qu'il détient comme juge administratif compétent pour connaître des recours en annulation de tous les actes administratifs. A ce titre, il peut d'ailleurs soulever l'inconstitutionnalité de la loi qui sert de base à l'acte attaqué.

Il est rare qu'un juge détienne des pouvoirs aussi étendus permettant, au surplus une osmose entre ses fonctions constitutionnelles et ses fonctions administratives. De ce point de vue, il est un laboratoire dont devraient savoir user, dans le monde, les Etats en quête d'une extension de la défense des droits fondamentaux de leurs citoyens.

A propos de Roland Drago

Élu le 17 décembre 1990, dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence, au fauteuil laissé vacant par le décès de Henri Batiffol, Roland Drago a été Président de l'Académie en 2000.

Sa carrière

Agrégé des facultés de droit, Roland Drago a tout d'abord été détaché à l'Institut des hautes études de Tunis (1950-1954), puis professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lille (1954-1965), avant de devenir, en 1965, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Paris II-Assas). Il a accompli trois mandats au Comité consultatif des Universités et au Comité national du C.N.R.S.

A partir de 1960, il a été également professeur à l'Ecole Nationale d'Administration, ainsi qu'à l'Institut international d'administration publique (à partir de 1965). Entre 1983 et 1987, enfin, il a été professeur à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (1983-1987). Roland Drago a également donné de nombreuses conférences et cours à l'étranger : en Grande-Bretagne, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Egypte, au Maroc, au Japon, en Corée du Sud, au Canada, au Mexique, etc.

Publiciste éminent, Roland Drago dirige le Centre d'études et de recherches de sciences administratives (CERSA), unité associée au CNRS. Il a été secrétaire général (1964-1977) puis président de la Société de législation comparée (1979-1983) et membre puis secrétaire général de l'Académie internationale de droit comparé (depuis 1973).

Parallèlement Roland Drago a exercé de nombreuses missions comme expert :
- expert des Communautés économiques européennes (1963-1964),
- expert du ministère de l'Economie et des Finances (1973-1974),
- expert du ministère de la Justice (1974),
- conseiller juridique du ministère des Universités (1977-1981),
- membre de la délégation française à la Conférence générale de l'UNESCO (1980),
- expert du ministère des DOM-TOM (1987).

Roland Drago a assumé de hautes fonctions dans la principauté de Monaco où il fut président du Tribunal suprême de 1998 à juillet 2007, après en avoir été juge (1975) et vice-président.

Il co-dirige l'Encyclopédie Dalloz depuis 1989 et appartient aux comités de rédaction de la Revue internationale de droit comparé, de la Revue française d'administration publique et de la revue Administration.

Ses œuvres

- Les Crises de la notion d'établissement public (1948)
- Traité de contentieux administratif (en coll., 2 vol., 1962, 3 e éd. 1984)
- Traité du droit de la presse (en coll., 1969, rééd. 1996)
- Science administrative (1985)
- Traité des recours en matière administrative (en coll., 1992)
- Contentieux administratif (3 vol.)
- Responsabilité de la puissance publique (1 vol.)
- Le Rôle et la place de l'Etat au début du XXIe siècle (2001)
- La Confection de la loi (2005)

En savoir plus sur :
- Le tribunal suprême de Monaco, avec l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)