La Cour des comptes à la veille de son bicentenaire
Communication de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, prononcée en séance, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le lundi 18 décembre 2006.
Créée en 1807 par Napoléon, la Cour des comptes célèbrera le bicentenaire de sa naissance en 2007.
Philippe Séguin trace l'histoire de la Cour des comptes, rappelant les carrières de quelques uns de ses illustres magistrats dont certains ont appartenu à l'Académie des Sciences morales et politiques. Depuis la Constitution de 1958, elle assiste le gouvernement et le parlement dans un juste équilibre, rappelé par le Conseil constitutionnel en 2001. Ayant le statut de juridiction, la Cour des comptes a également des devoirs envers le citoyen français. Aux rapports annuels de la Cour s'ajoutent désormais des rapports thématiques tout au long de l'année. Depuis 1986, la Cour est assistée de 26 chambres régionales des comptes dans toute la France. Reconnue internationalement, elle assure, à titre d'exemple, le commissariat aux comptes des Nations-Unies, d'Interpol et de l'UNESCO. En 2007, elle exercera de nouvelles compétences. La certification des comptes de l'État et de la Sécurité sociale, ainsi que le contrôle du budget de l'État dans une logique de performance, feront partie de ces nouvelles attributions. A partir de 2007, l'État devra tenir une comptabilité en droits constatés avec un bilan et un compte de résultats.
Pour en savoir plus
- Sur le texte de la communication de Philippe Séguin,
- Sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes,
- Sur la publication de ses rapports,
- Sur Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.