« Le juge français et le droit international »

Communication de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
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L’oratrice a dressé une liste de quatre facteurs qui sont apparus durant les dernières décennies et qu’elle estime devoir être pris en considération en raison de leur incidence forte sur le droit de la famille. Ces quatre facteurs sont : « 1°) l’accroissement du nombre des familles que l’on peut qualifier d’"internationales", soit en raison de la nationalité de leurs membres, soit en raison de déplacements fréquents qu’elles effectuent ; 2°) les développements scientifiques en matière de filiation ; 3°) le caractère incertain de la notion de "famille" ; 4°) la dispersion des sources du droit (nationales, régionales et internationales). »

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