Enseignement secondaire : les nouvelles réalités territoriales

Les établissements scolaires du second degré connaissent, depuis une trentaine d’années, des bouleversements institutionnels en profondeur caractérisés par le rôle de plus en plus important joué par les collectivités territoriales. Guy Soudjian en est un témoin privilégié. Proviseur du lycée Montesquieu au Mans (Académie de Nantes) et chercheur associé au Laboratoire Récits (Université de Franche-Comté) il explique ces bouleversements au micro de Laurence Lemouzy.

La révolution copernicienne de l’enseignement secondaire

Depuis une trentaine d’année, l’enseignement du second degré a connu des évolutions en profondeur qui s’inscrivent dans un mouvement continu de centration autour de l’établissement scolaire et de son autonomie pédagogique, là où la mise en œuvre des politiques publiques semble la plus pertinente pour répondre aux attentes des citoyens.

Héritière de la tradition jacobine depuis le premier Empire en ce qui a trait à l’enseignement secondaire, l’Institution a accompli une révolution copernicienne simultanée. Depuis 1985, collèges et lycées sont rattachés à une collectivité territoriale : le département et la région. Ce rattachement s’est accompagné de la création de l’Etablissement public local à caractère administratif (EPLE) qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative, financière et pédagogique.

Depuis 2004, l’approfondissement des libertés et des responsabilités des collectivités territoriales plus connu sous le nom d’acte II de la décentralisation, se traduit par de nouveaux rapports entre l’enseignement du second degré et les collectivités territoriales, au moment où la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) s’appuie sur les contrats d’objectifs pour concrétiser la recherche de la performance éducative pour chaque élève.

L’acte II de la décentralisation ; l’arbre qui cache la forêt…

La décentralisation s’est traduite en son acte II (2003 et 2004) par une évolution à « bas bruit » dans le pilotage des établissements du second degré. De partenaires, les collectivités territoriales sont devenues parties prenantes de la politique éducative des collèges et lycées. La mise en tension des territoires européens se substitue aujourd’hui aux planifications nationales, remettant en cause, notamment en France, la vieille tradition du colbertisme au cœur de la construction de l’Etat-Nation sous la monarchie puis la République. Ce mouvement conduit Régions et Départements à définir des stratégies éducatives et des programmes opérationnels qui vont largement au-delà de la gestion matérielle et financière des bâtiments scolaires et du transfert des personnels techniques.

Il existe donc désormais une double injonction de résultats et d’évaluation en provenance de l’Etat et des collectivités territoriales ; elle impacte les structures de régulation et de fonctionnement interne des collèges et des lycées et s’efforce d’atteindre le cœur de métier des enseignants pour assurer la réussite des élèves et la correction des inégalités spatiales et sociales.

De nouveaux enjeux en quête de réponses…

Depuis 1985, les Etablissements publics locaux à caractère administratif sont liés à l’Etat et rattachés à une collectivité territoriale. Peut-on pour autant en déduire qu’ils se trouvent sous une double tutelle ? La loi d’orientation de 2005 valorise l’autonomie pédagogique de l’établissement à travers sa capacité à innover, à faire émerger un projet d’établissement correspondant à son identité propre, et à élaborer un contrat d’objectifs avec sa tutelle académique.

Comment concilier cette politique nationale avec celle des territoires ? Quels outils nouveaux mettre en place pour favoriser une cohérence éducative ?

Comment assurer le respect du principe universel d’égalité et la mise en œuvre de l’équité républicaine qui en découle dans les 1400 collèges et lycées confrontés à des politiques départementales et régionales émanant de 28 régions métropolitaines et ultramarines et de 100 départements, sans compter les politiques communautaires ? N’existe-t-il pas un risque incontestable de disparité territoriale remettant en cause le principe d’unicité du service public ? L’autonomie pédagogique ne risque-t-elle pas d’être dépassée par des injonctions contradictoires ? Tels sont quelques-uns des problèmes éthiques, déontologiques et fonctionnels qui résultent des relations nouvelles de l’enseignement secondaire avec les collectivités territoriales.

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En savoir plus :

- Pouvoirs locaux : revue de l’Institut de la Décentralisation
Le dernier numéro de Pouvoirs Locaux (PL 82) est consacré aux nouvelles politiques éducatives territoriales
- Institut Supérieur du Management Public et Politique