Justice pénale des mineurs : quelle adaptation pour notre temps ?

Enfants en danger et jeunes délinquants se trouvent confrontés à la justice. Quels principes régissent la justice des mineurs ? Cette justice dont les textes datent de 1945, est-elle adaptée aux enfants d’aujourd’hui ? Réponses de Muriel Eglin dans une communication à l’Académie des sciences morales et politiques.

Le lundi 30 octobre 2006, devant l'Académie des sciences morales et politiques (dont le thème de réflexion pour cette année est la justice) donnait lecture de sa communication intitulée : Justice pénale des mineurs : quelle adaptation pour aujourd'hui ?.

Muriel Eglin rappelle dans ses propos introductifs qu'elle ne traitera ici que de l'aspect pénal de cette justice pour enfants, ce qui ne représente que la moitié du travail des juges puisque ceux-ci doivent aussi assurer la protection des enfants. Les enfants qui rencontrent la justice sont en effet les enfants en danger ayant besoin de protection, autant que les enfants ayant commis des actes délictueux.

Cependant, des faits récents ont semblé mettre en accusation la législation sur les mineurs, son fonctionnement, ses limites. Le sujet est aujourd'hui au coeur du débat public. C'est pourquoi, Muriel Eglin a choisi de centrer ses propos sur l'aspect pénal.

Un chiffre ? 80.000 mineurs se retrouvent chaque année devant un juge pour enfants.

Une justice récente

Elle a d'abord rappelé le contexte historique et comment est née cette justice des mineurs, dans les années 1945, puis avec les ordonnances de 1958 (mesures civiles pour les enfants en danger).

Elle a souligné les principes fondateurs de la justice des mineurs, notamment la spécialisation des juridictions -ce qui explique l'organisation particulière des tribunaux pour enfants-, l'importance accordée à la protection judiciaire de la jeunesse, la préférence donnée aux mesures éducatives.

Impunité pour les mineurs ?

Contrairement à ce que l'on croit généralement, les mineurs de plus de 13 ans peuvent être envoyés en prison. Les mineurs ne bénéficient donc pas d'impunité. Les textes de 1945 permettent tous types de sanction contre eux. Mais les juges prononceront plus volontiers des mesures éducatives. Toute la difficulté de leur travail tient dans la combinaison éducation/sanction. Et selon les années, la balance penche plus d'un côté que d'un autre. Par exemple dans les années 80, la tendance est plutôt de limiter la détention au profit de plus de prévention. Puis, vers les années 90, on penchait vers davantage de pédagogie, vers une responsabilisation des mineurs en instituant des mesures de réparation. Mais aujourd'hui ? devant des jeunes qui n'intègrent pas les règles, faut-il instaurer des centres de placement immédiats en alternative à l'incarcération ?

Muriel Eglin développe ces diverses tendances qui permettent d'expliquer, au fil des ans, les décisions relatives à la justice pénale des mineurs.

Une justice adaptée pour aujourd'hui ?

Diverses questions sont constamment posées :
- les mineurs ont-ils changés depuis 1945 ?
- les pratiques judiciaires doivent-elles changer ?
- les faits de délinquance sont-ils en augmentation et dans quelles proportions ?
- est-ce la jeunesse qui change ou la société ?
Les structures familiales moins solides, la mondialisation de l'information, une relativisation de l'autorité des institutions... Tout cela, selon Muriel Eglin, contribue à expliquer des changements de regard sur la jeunesse et sur la manière de traiter les affaires la concernant.

Beaucoup d'interrogations

Tous ceux qui s'interrogent sur la justice des mineurs prendront intérêt à écouter les questions, les réflexions, les analyses de Muriel Eglin : une justice trop lente ? insuffisamment sévère ? qui ne sert pas à enrayer la délinquance ? qui laisse passer trop de temps entre la décision du juge et la mesure éducative prescrite ? des placements avec quelle qualité de prise en charge éducative ? des mineurs dans les maisons d'arrêt ? etc.

Pour en savoir plus

Muriel Eglin est vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (l'un des premiers de France), en Seine-Saint-Denis (93). Elle y exerce également des fonctions de juge pour enfants. Elle est par ailleurs Secrétaire générale des magistrats chargés de la jeunesse et de la famille. Et en tant que spécialiste de ces sujets, elle assure des cours sur les questions du droit de la famille et du droit des enfants.

Pour lire l'intégralité du texte de sa communication, se reporter au site de l'Académie des sciences morales et politiques asmp.fr