La fonction de conseil en démocratie : une communication de Renaud Denoix de Saint Marc

L’académicien Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel depuis 2007, a effectué une grande partie de sa carrière au sein du Conseil d’Etat dont il a été le vice-président. Le 15 mars 2010, il a prononcé en séance, une communication consacrée à La fonction de conseil en démocratie
dont Canal Académie vous propose d’écouter la retransmission.

Renaud Denoix de Saint Marc s'est interrogé dans sa communication sur l'importance et la singularité de la fonction de conseil en France, dans le cadre des séances de l'Académie, consacrées à la démocratie sous la présidence de Jean Mesnard. Il juge comme une évidence légitime la fonction de conseil dans tout pays démocratique. Mais quels organismes, quels rouages administratifs, quelles personnalités l'exercent aujourd'hui?

Après avoir délimité la fonction de conseil, excluant de sa communication les conseillers des différents cabinets ministériels, de Matignon ou de l'Elysée ainsi que les groupes de pression, son propos s'est concentré sur les organismes de consultation, les commissions et les conseils de représentations. Il juge qu'on a multiplié à l'excès ces organismes de consultation et met en doute l'utilité de certains. Il s'inquiète de «la possible absorption de la fonction normative par la fonction consultative. On peut relever cette tendance dans l'institution des organismes de " régulation". Au cours des dernières années, des organismes collégiaux extérieurs à l'Exécutif se sont vu attribuer des pouvoirs normatifs. […] Cette pratique législative dénote un transfert du pouvoir réglementaire des autorités qui en sont investies par la Constitution à des collèges composés le plus souvent de professionnels […] et qui ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique de l'Exécutif. C'est un phénomène qui se concrétise dans les attributions qui sont parfois consenties à des autorités administratives indépendantes ».

A écouter aussi :

- Renaud Denoix de Saint Marc, une carrière au service de l’Etat

Pour en savoir plus

- Renaud Denoix de Saint Marc sur le site du Conseil Constitutionnel
- Renaud Denoix de Saint Marc sur le site Internet de l'Académie des sciences morales et politiques
- Texte de sa communication du 15 mars 2010 devant ses confrères de l'Académie
- Communications prononcées en 2010 à l'Académie des sciences morales et politiques dans le cadre du thème La Démocratie, sous la présidence de Jean Mesnard.